Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des Cartes Cadeaux Zoopiz

Version en vigueur au

Article 1 – Identification du vendeur

Les cartes cadeaux Zoopiz (ci-après la « Carte Cadeau ») sont vendues par la société ZOOPIZ, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 930 456 702 (SIRET du siège : 930 456 702 00016), dont le siège social est situé 54 rue Eugène Dupuis, 94000 Créteil, numéro de TVA intracommunautaire FR51930456702 (ci-après « Zoopiz »).

Contact : contact@zoopiz.com.

La gestion technique des Cartes Cadeaux est assurée par un prestataire spécialisé, la société OnePrepaid, pour le compte de Zoopiz.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'achat et l'utilisation des Cartes Cadeaux Zoopiz. Elles s'appliquent à tout acheteur (ci-après le « Client ») et à tout porteur de la Carte Cadeau (ci-après le « Bénéficiaire »), de l'achat jusqu'à l'épuisement du solde ou l'expiration de la carte.

Toute commande d'une Carte Cadeau implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Pour tout ce qui n'y est pas prévu, les Conditions Générales de Vente du site zoopiz.com s'appliquent.

La Carte Cadeau est exclusivement dématérialisée. Aucune carte physique n'est proposée.

Article 3 – Achat de la Carte Cadeau

La Carte Cadeau s'achète uniquement en ligne sur le site www.zoopiz.com.

Le Client choisit librement le montant de la carte, compris entre quinze euros (15 €) et cent cinquante euros (150 €) TTC.

La Carte Cadeau ne peut pas être payée au moyen d'une autre Carte Cadeau Zoopiz.

Après validation du paiement, la Carte Cadeau est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande (celle du Client ou celle du Bénéficiaire). Elle comporte un code unique et sa date de fin de validité. Le Client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail saisie.

La Carte Cadeau est destinée à un usage personnel par des particuliers. Elle n'est pas proposée dans le cadre d'opérations entre professionnels (B2B) ou de programmes d'entreprises.

Article 4 – Durée de validité

La Carte Cadeau est valable douze (12) mois à compter de sa date d'émission, indiquée dans l'e-mail de réception.

À l'issue de cette période, la Carte Cadeau ne peut plus être utilisée et le solde éventuellement non consommé est définitivement perdu. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement ni à aucune prolongation.

Article 5 – Utilisation de la Carte Cadeau

5.1 Où l'utiliser. La Carte Cadeau est utilisable uniquement sur le site www.zoopiz.com, pour des commandes livrées en France. Elle n'est pas utilisable pour un retrait en point de vente, Zoopiz ne disposant pas de magasin physique.

5.2 Comment l'utiliser. Le Bénéficiaire saisit le code de la Carte Cadeau au moment du paiement de sa commande. Le montant correspondant est déduit du total à payer, dans la limite du solde disponible.

5.3 Utilisation en plusieurs fois. La Carte Cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois pendant sa durée de validité. Le solde restant reste disponible pour de prochaines commandes jusqu'à la date d'expiration.

5.4 Ce que la Carte Cadeau peut régler. La Carte Cadeau peut régler l'ensemble des produits vendus sur zoopiz.com, y compris les articles en promotion, ainsi que les frais de livraison. Elle est cumulable avec les codes promotionnels et les avantages du programme de fidélité, dans les conditions propres à chacun de ces dispositifs. Elle ne peut pas servir à acheter une autre Carte Cadeau.

5.5 Complément de paiement. Si le solde de la Carte Cadeau est inférieur au montant de la commande, le Bénéficiaire règle la différence avec l'un des autres moyens de paiement acceptés sur le site.

Article 6 – Consultation du solde

Le Bénéficiaire peut consulter à tout moment le solde et la date de validité de sa Carte Cadeau sur la page dédiée : www.zoopiz.com/carte-cadeau/solde, en saisissant le code de la carte.

Les transactions enregistrées par les systèmes informatiques de Zoopiz et de son prestataire font foi entre les parties quant aux opérations réalisées avec la Carte Cadeau.

Article 7 – Absence de remboursement et d'échange

La Carte Cadeau n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, ni revendable, même partiellement, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 9. Elle ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie et ne peut être rechargée. Son solde ne peut pas être transféré sur une autre Carte Cadeau, un compte bancaire ou une carte de paiement.

Article 8 – Retour d'un produit payé avec une Carte Cadeau

En cas de retour de tout ou partie d'une commande payée en tout ou partie avec une Carte Cadeau, conformément aux Conditions Générales de Vente du site, la part payée par Carte Cadeau est recréditée sur la Carte Cadeau d'origine, dans la limite du montant initialement réglé par ce moyen. La part payée par un autre moyen est remboursée sur ce même moyen de paiement.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'e-mail de confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne peut être exercé que si la Carte Cadeau n'a pas été utilisée, même partiellement.

Pour exercer ce droit, le Client adresse à Zoopiz, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire de rétractation disponible [lien vers le formulaire], par e-mail à contact@zoopiz.com ou par courrier à ZOOPIZ, 54 rue Eugène Dupuis, 94000 Créteil.

Zoopiz rembourse alors le prix payé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, et désactive la Carte Cadeau.

Article 10 – Perte, vol et sécurité

Le Client puis le Bénéficiaire sont seuls responsables de la conservation et de la confidentialité du code de la Carte Cadeau. Toute utilisation du code est réputée faite par le Bénéficiaire.

Zoopiz ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol, de la suppression de l'e-mail ou de l'utilisation frauduleuse du code par un tiers. Aucune Carte Cadeau ne sera remplacée ni remboursée dans ces cas.

Zoopiz recommande de ne jamais communiquer le code d'une Carte Cadeau à un tiers et de ne consulter son solde que sur la page officielle mentionnée à l'article 6.

Article 11 – Fraude

Zoopiz se réserve le droit de bloquer ou d'annuler toute Carte Cadeau obtenue de manière frauduleuse ou illicite, notamment en cas de paiement contesté, refusé ou annulé, sans préjudice de toute action en justice.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'achat et de l'utilisation d'une Carte Cadeau (notamment nom, adresse e-mail du Client et, le cas échéant, du Bénéficiaire) sont traitées par Zoopiz, responsable de traitement, aux seules fins de gérer la commande, l'envoi, l'utilisation et le suivi des Cartes Cadeaux, et de prévenir la fraude. Elles peuvent être communiquées au prestataire technique OnePrepaid pour les besoins de ce service.

Elles sont conservées pendant 12 mois à compter de la fin de validité de la carte, sans préjudice des durées de conservation imposées par la loi, notamment en matière comptable.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'elle peut exercer en écrivant à contact@zoopiz.com. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d'informations, voir la Politique de confidentialité de Zoopiz :

Article 13 – Responsabilité

Zoopiz est tenue d'une obligation de moyens quant au fonctionnement du site et de la page de consultation du solde. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site, d'incident lié au réseau Internet ou de cas de force majeure.

Article 14 – Modification des conditions

Zoopiz se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'achat de la Carte Cadeau.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, le Client ou le Bénéficiaire s'adresse d'abord au service client de Zoopiz à contact@zoopiz.com.

À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Zoopiz : contact@zoopiz.com dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Zoopiz.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.